13. Nov. 2013

Conférence NOMES Neuchâtel

La Suisse et l’Union Européenne (UE) en 2013


«Début d’une nouvelle coopération/relation ou tentative de gagner du temps par le CF pour une cause morte (traités bilatéraux)»?

10 hèses et étapes de réflexion et de discussion

I
La Suisse et l’EU comme produits, et processus

II
La Suisse comme Etat (fédéral) de l’Europe et pour l‘Europe III
1945- 1989: La Suisse officielle ne se sentait pas concernée par l’intégration Européenne; celle-ci était/est un miroir d’une expérience pas (encore) digérée: l’UE comme hypothèque!

IV
1989 – 1992: L’EEE comme idée anachronique (EU) et projet précipité (CH)

V
Deux «chemins royaux» se révèlent plutôt des impasses:
- l‘EU des traités au lieu de la constitution; l’Euro sans démocratie européenne
- Les Accords Bilatéraux
   I (1999/2002; Liberté de circulation des personnes e.a.)
   II (2004; e.a. Schengen et Dublin)

VI
Deux processus en crise – avec une conscience de la crise très différente – ont de la peine à se rencontrer

VII
Le paradoxe historique (CH/UE): Plus intégrée comme jamais (20 traités majeurs, plus de 100 traités mineurs), mais mentalement plus éloignée que jamais!

VIII
Accords Bilatéraux III (2014/2015): «Traité de cadre» pour régler l’adaptation du droit concerné par les Accords Bilatéraux I et II au droit européen modifié, la surveillance de son implémentation, son interprétation et le règlement des conflits comme conditions des nouveaux traités.

IX
Le travail politique d’un Européen en Suisse et celui d’un joueur de hockey: Apprendre à faire jouer par la bande: Démocratiser l’UE pour mieux et plus vite intégrer la Suisse!

X
La souveraineté nationale est autre chose que la souveraineté populaire; ou: La Démocratie a besoin de l‘Europe comme l’Europe (UE) a besoin de la Démocratie.


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