09.12.2002

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Un oui et un non

Le PS recommande également de voter non à la révision des droits populaires. Le PS propose par contre d'accepter les participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers. Les deux objets sont soumis au vote le 9 février 2003.

Le projet de "révision des droits populaires" doit être rejeté pour deux raisons essentielles, a déclaré le conseiller national Andreas Gross. Il n'intègre pas l'initiative populaire générale et n'abaisse pas le nombre de signatures à récolter. De moins en moins d'initiatives sont lancées, constate Andreas Gross. Il est toujours plus difficile de récolter les 100 000 signatures nécessaires dans les délais imposés. Le projet du Parlement de réduire le nombre à 70 000 n'a pas été retenu. Une proposition de liberté de vote a été nettement rejetée. Si le PS ne se bat pour les droits démocratiques, personne ne le fera, a déclaré Andreas Gross.

Un non le 9 février permettra de préparer un meilleur projet, a ajouté le conseiller national. Le PS recommande le oui à la "loi fédérale urgente sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers". En cas de non, les impôts vont augmenter dans tous les cantons, a souligné Christiane Brunner. Cette adaptation est une conséquence d'un jugement du Tribunal fédéral. Il stipule que les cantons doivent participer au financement des prestations obligatoirement prises en charge par l'assurance-maladie. Une application stricte du jugement du TF obligerait les cantons à verser 700 millions de francs par an. La loi propose une mise en oeuvre par étape pour ne pas surcharger les cantons. La caisse-maladie Assura a lancé le référendum contre la loi.

Andreas Gross