2. März 2019

Quotidien Jurassien

Mosaïque de la Démocratie

Fragment no 111

La France aux prises avec le référendum


Le référendum est une création française. C’est le philosophe révolu­tion­nai­re Nicolas de Condorcet (1743-94) qui a développé ce droit de démo­cra­tie directe en 1793. Il présidait alors le premier comité chargé de ré­di­ger une constitution nationale sous la Révolution. Il voulait donner à des assemblées primaires le pouvoir de «censurer la loi dans les quarante jours suivant la proposition des députés». Mais ce droit de référendum n’a jamais été appliqué en France.

Les deux Napoléon se sont pourtant emparés du référendum, plus préci­sé­ment de la souveraineté populaire. Ils ont mis celle-ci à leur service en faisant du référendum un plébiscite. En d’autres termes, ils ont trans­for­mé un droit civique en instrument de domination. Ainsi, Napoléon Bona­par­te a été élu «par le peuple» Premier consul en 1799, puis consul à vie en 1802. Napoléon III a fait entériner son coup d’État par «le peuple» en décembre 1851, puis restaurer l’Empire un an plus tard. Ces plébiscites sont devenus par-là les instruments favoris des despotes, qui s’arro­geaient ainsi une légitimité défaillante.

En conséquence, le référendum plébiscitaire avait mauvaise réputation en France. Les démocrates s’en méfiaient profondément, tant sur le plan scientifique que politique. Pourtant, le général de Gaulle, après son coup d’État de 1958, a inscrit cet instrument à l’article 3 de la constitution de la Cinquième République française: «La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du réfé­ren­dum».

Comme l’écrit la constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet: «De Gaulle en a fait un usage intensif pour accroître sa légitimité. Sans le référendum, il n’aurait pas pu modifier la Constitution en 1962 pour instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel. C’était pour assu­jet­tir le Parlement. Le référendum a joué un rôle énorme dans la prési­den­tia­li­sation du régime» (Le Monde, 23 février 2019).

Tout cela n’a nullement amélioré la réputation du référendum plébis­ci­tai­re. Très généralement, celui-ci est vu comme un instrument de mani­pu­la­tion aux mains du pouvoir et comme un affaiblissement du Parlement. Même les gilets jaunes, le mouvement populaire de l’hiver, doivent le reconnaître. Leur revendication favorite, baptisée référendum d’initiative citoyenne (RIC), porte toutefois sur un droit très différent. Il correspond à ce que nous appelons en Suisse initiative législative. Ce n’est pas un instrument de domination, mais un droit populaire.

Certes, cette exigence des gilets jaunes fait toujours un bon score dans les sondages publics. Au début de février, deux tiers des personnes in­terrogées se disaient favorables au RIC. Une majorité parlementaire a néanmoins rejeté le 21 février la version de la France insoumise après un débat tendu de trois heures. Et dans le public, beaucoup ne semblent pas faire de différence entre droit d’initiative populaire et référendum plé­biscitaire. Elaboré avec soin, le RIC peut donner une réponse partielle à la crise de la démocratie en France. Analyse de l’ancien chef d’entreprise Pierre Zémor: «La crise est tellement profonde qu’il n’est pas possible de s’en tirer par une pirouette économique et sociale. Elle pose également les questions institutionnelles et de fonctionnement de la démocratie.»

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Dominique Rousseau, né en 1949, a étudié le droit à l’université de Montpellier, où il a ensuite enseigné jusqu’en 2013. II est aujourd’hui professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Depuis 2016, il est aussi membre du
Tribunal constitutionnel d'Andorre.

«
Ce sont les 'gens' qui s’expriment dans un référendum. A ne pas confondre avec les citoyens. Hannah Arendt distingue l’homme comme individu dans l’espace privé et comme citoyen dans l’espace public. On devient citoyen par l’école, par la participation à des associations, des syndicats, par la rencontre avec les autres. Or, aujourd’hui notre forme de société ne cherche pas à ce que les 'gens' deviennent 'citoyens'. La démocratie représentative n’a pas besoin de citoyens, mais d’électeurs. Le système libéral n’a pas davantage besoin de citoyens, il a besoin de travailleurs et de consommateurs. La forme de société que je propose, la démocratie continue, elle, a besoin de citoyens, c’est-à-dire d’hommes et de femmes qui, entre deux moments électoraux, continuent de surveiller les élus, de réclamer et d’intervenir dans la fabrication des lois et des politiques publiques.
»

Extrait de l’interview de Dominique Rousseau publiée par Le Monde
le 23 février 2019 sous le titre Cet outil (le référendum) favorise
les idées reçues.


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