25 aout 2009




Source: Gross/Krebs
Pas un show électoral. Editions le Doubs. St-Ursanne 2009

L'élection du Conseil fédéral par le peuple
affaiblirait la démocratie


Andreas Gross

Plus de démocratie plébiscitaire signifie en réalité une réduction de la liberté des citoyennes et des citoyens.

Le parallèle chronologique n'est pas un hasard. La concordance tradi­ti­onnelle ne fonctionne plus depuis environ 1996: l'Union démocratique du centre (UDC) ne se sent pas représentée par le Conseil fédéral quoiqu'elle y ait deux représentants (voir le premier chapitre de ce livre). En janvier 1998, lors d'un discours à Zurich, Blocher, le chef de l'UDC, s'est déclaré pour la première fois en faveur de l'élection du Conseil fédéral par le peuple et caresse depuis l'idée de lancer une initiative populaire dans ce sens.¹

La raison politique en est que même si ces vingt dernières le groupe UDC est devenu de plus en plus grand aux Chambres fédérales, il ne parvient pas à s'y imposer de façon concrète et personnelle avec ses sujets nationalistes, irrespectueux et répressifs. L'UDC soutient donc de façon accrue une démocratie dans laquelle un gouvernement fort gouverne directement (de façon plébiscitaire) avec le peuple et marginalise, voir contourne le Parlement. Un modèle de pouvoir qui avait la faveur de nombreux dictateurs ces 150 dernières années!

Ce qu'il y a de particulier, à ce que repropose l'UDC Zurichoise qui veut convaincre cet automne toute l'UDC de lancer une initiative populaire pour l'élection du Conseil fédéral au suffrage universel², n'est pas l'idée mais sa justification et son soutien bienveillant par les médias. Un des principaux initiants, justement le Conseiller national UDC Mörgeli, pense que l'élection du Conseil fédéral par le Parlement devient de plus en plus dégoûtante, louche et imprévisible. Le Parlement est donc critiqué pour n'avoir pas suivi aveuglément les consignes de l'UDC en décembre 2007 et 2008. Une supposition d'autant plus plausible que durant la période pendant laquelle Christophe Blocher était au Conseil fédéral l'UDC n'a pas parlé de son idée d'élection par le peuple. Selon la devise que si des électeurs ne font pas ce que je veux, je cherche d'autres électeurs ...

Comme certains journalistes, l'UDC trébuche aussi sur le second argument en faveur de sa proposition. Elle qualifie ainsi la non-réélection de Blocher et la mauvaise élection de Maurer de l'expression de jeux de pouvoirs dans l'ombre desquels Heer, le président de l'UDC Zurichoise, prétend identifier des mensonges, des trucs et des intrigues.³ Comme si nous n'avions pas mené ouvertement la discussion sur la non-réélection de Blocher en lançant publiquement et en annonçant six mois avant les élections fédérales le livre qui en traite, et comme si les débats du Groupe 13 avant l'élection de Maurer n'avaient pas été rendus publics et expliqués. Mais qui choisit et utilise ses propres mots de façon si légère ne peut manifestement pas prendre au sérieux ni les contributions des autres au débat, ni ceux qui le critiquent; et il est étonné des conséquences que cela a de sous-estimer ces discussions.

Il faut aussi noter cette fois-ci le soutien un peu hésitant, mais tout de même clairement exprimé, apporté à la proposition de l'UDC par quelques grands journaux. Et justement par les rédactions qui refusent un débat approfondi et pluraliste sur la concordance et prétendent qu'un tel débat serait trop abstrait, théorique et inintéressant pour leurs lecteurs. Ces rédacteurs préfèrent réduire la politique à des conflits personnels et ne résistent pas à la tentation de reprendre eux-mêmes les fonctions des partis, donc de lancer eux-mêmes des thèmes, de favoriser des personnes, d'en passer d'autres sous silence ou de les noircir - pas dans l'intérêt du bien commun, de la clarification ou de l'information, mais surtout dans l'intérêt de leur tirage et des affaires. Cette presse, qui rend compte de la politique suisse d'une façon de plus en plus boulevardisante et visant l'esbroufe, serait évidemment ravie que le Conseil fédéral soit élu par le peuple: avec ses raccourcis peoplelisants et la tendance des conseillers fédéraux directement élus de se mettre encore plus en scène. Les éditeurs qui tirent actuellement la langue rêvent des dizaines de millions de francs de volume publicitaire qui seraient liés à ce genre d'élections.⁴

Les principaux arguments contre l'élection
du Conseil fédéral au suffrage universel:

1.
Si le gouvernement et le parlement ont la même légitimité, le gouvernement domine et le parlement est faible. La complexité croissante des dossiers et l'augmentation de la signification des relations et implications internationales font que les exécutifs (gouvernements et administrations) dominent beaucoup trop dans toutes les démocraties. Aujourd'hui, dans l'intérêt de la démocratie, il faut renforcer les parlements, pas les affaiblir encore plus.

2.
L'élection directe du gouvernement, respectivement du chef du gouvernement, par le peuple en circonvenant le parlement a toujours été un vœu d'hommes, et parfois même de femmes, forts ou dictatoriaux. Les personnes de ce type sont incommodées par un parlement informé avec ses objections et ses discussions. Elles aimeraient gouverner de façon plébiscitaire, mettant à leur service la presse aimant l'autorité et régneraient ainsi de façon souveraine et autoritaire directement avec la majorité silencieuse qu'elles feraient passer pour toute la population.

3.
Les lecteurs qui trouvent cela trop théorique sont priés de considérer et juger la situation de la France. Depuis qu'en 1962, de Gaulle y a fait passer l'élection présidentielle au suffrage universel, le premier ministre et son gouvernement sont devenus de plus en plus faibles et le parlement français fait partie des parlements les plus faibles d'Europe. Dans ces conditions, s'il y avait là encore de la vraie démocratie directe, elle se dégraderait rapidement en démocratie plébiscitaire.

4.
Pour le citoyen et la citoyenne, un parlement faible signifie une perte de liberté. Car leurs représentants, dans leur diversité, pourraient moins se faire entendre; on ferait moins attention aux minorités, la façon de gouverner serait beaucoup plus autoritaire; il y aurait plus d'erreurs et il y aurait beaucoup de «retouches» administratives.

5.
Une démocratie moderne implique une répartition et un étalonnage fins du pouvoir et des pouvoirs. Aucun pouvoir ne devrait dominer, chacun devrait reconnaître ses limites à celles des autres. Une élection directe perturberait l'équilibre précaire existant en défaveur de la démocratie et en faveur d'un gouvernement autoritaire.

Dix propositions raisonnables pour réformer l'Etat

Au lieu de diminuer la démocratie et la liberté, il vaudrait mieux discuter de propositions de réformes qui démocratiseraient vraiment la démocratie suisse augmenteraient l'égalité des chances en politique, accroîtraient la représentativité du Parlement et réduiraient la colonisation de la politique et de la démocratie par l'économie et le capital.

De telles réformes seraient:

1.
Des budgets transparents lors d'élections et de votations.

2.
Plus d'égalité des chances et de respect lors d'élections et de votations par la promotion de petits et moyens partis et par des dons pour les campagnes de votations.

3.
Un financement public partiel des partis.

4.
L'introduction d'une juridiction constitutionnelle au niveau fédéral qui contraint les parlementaires, le gouvernement et les initiants à respecter la Constitution.

5.
Une valorisation nationale des voix résiduelles lors des élections au Conseil national parce que de nombreux cantons sont trop petits et ont donc des obstacles «naturels» trop hauts pour y obtenir un siège et qu'ainsi les minorités sont insuffisamment représentées au Parlement.

6.
Adaptation du Conseil des Etats aux développements démographiques différents entre les cantons (deux sièges de plus pour les cinq grands, un siège de plus pour les cinq moyens) de façon à restaurer les relations de 1848.

7.
Affinement des droits populaires au niveau fédéral (introduction du référendum constructif et de l'initiative législative).

8.
Introduction de droits populaires transnationaux (p.ex. motion populaire internationale)

9.
Agrandissement de deux sièges du Conseil fédéral, élection du Président de la Confédération pour deux ans.

10.
Introduction de la question de défiance et de la question de confiance à la majorité qualifiée dans la relation entre l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral. Une défiance de deux tiers du Parlement à l'égard du gouver­ne­ment provoquerait une nouvelle élection de tout le Conseil fédéral.


Kontakt mit Andreas Gross

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Nous avons traité de ce sujet de façon très critique dans notre recueil Une autre Suisse est possible en janvier 2003. Martin Stohler y traite de la proposition que le peuple élise le Conseil fédéral dans trois textes («Pas un gain pour la démocratie») sur les initiatives populaires dans ce sens déposées par le PS au début et au milieu du 20e siècle, ainsi que de la récente proposition de l'UDC (pp 97-123); suivent huit thèses contre une élection du Conseil fédéral au suffrage universel qui sont toujours d'actualité. Voir Gross/Krebs/Rechtsteiner/Stohler: Une autre Suisse est possible, un regard au-delà de l'automne (2003); Ed. Le Doubs, janvier 2004

Ce qui est controversé, outre le moment, c'est si l'initiative doit proposer l'élection du Conseil fédéral par le peuple au scrutin majoritaire ou proportionnel. Blocher&Mörgeli semblent favoriser le scrutin majoritaire - malgré que Blocher (comme Maurer) n'ait jamais réussi à être élu au Conseil d'Etat Zurichois et au Conseil des Etats à Berne, élections qui se font au scrutin majoritaire - alors que Brunner, le président de l'UDC, qui veut depuis longtemps laisser les partis décider de qui les représente au Conseil fédéral, est de fait pour la proportionnelle. (Voir Tages-Anzeiger et Mittelland Zeitung du 01.07.2009)

Déclaration de Heer selon la NZZ du 1er juillet 2009

Le jour de la conférence de presse de l'UDC, Städler, le chef de la rubrique suisse du Tages-Anzeiger, appelle pour ainsi dire l'UDC de façon sibylline d'aller de l'avant avec l'initiative populaire («Liefern statt lafern, liebe SVP!» en français: «Chère UDC, passe de la parole aux actes!»). Déjà à l'époque de la non-réélection de Blocher, le Tages-Anzeiger avait laissé s'exprimer positivement des sondeurs d'opinion patentés sur l'élection par le peuple. Voir aussi les commentaires bienveillants dans la NZZ («Wieso eigentlich nicht?» en français: «Mais pourquoi pas au fond?») et dans la Mittelland-Zeitung («Bazar gehört geschlossen» en français: «Il faut fermer le bazar») du 1er juillet 2009.