10. Oct. 2008

Le Temps

La concordance ne se réduit pas
à une question d'arithmétique

Pour contribuer à une nécessaire
clarification du concept

Par Andreas Gross
Andreas Gross est un politologue zurichois. Il siège au Conseil national au sein du groupe socialiste et dirige l'Atelier pour la Démocratie directe à Sainte-Ursanne. Il se penche depuis plusieurs années sur les possi­bi­lités de réforme du système politique suisse.


La concordance est une notion-clé du système politique suisse. Elle caractérise un certain type de rapport entre les partis politiques au sein du gouvernement et au parlement. Mais en quoi ce rapport consiste-t-il vraiment? Cette question est devenue depuis quelques temps l'une des plus controversées de la politique suisse.

Lors des campagnes pour les élections fédérales de 2003 et de 2007, la plupart des avis faisant autorité dans les partis et les médias ont réduit la concordance à une simple formule de calcul. A les en croire, la compo­si­tion du Conseil fédéral se devrait de refléter fidèlement les rapports de force existant à l'Assemblée fédérale – tout en négligeant totalement la question de savoir si les représentants des différents partis sont ou non capables de travailler ensemble dans l'intérêt de la majorité du peuple suisse.

Le 12 décembre 2007, l'Assemblée fédérale a refusé cette réduction de la politique à la mathématique. La personnalité la plus importante du plus grand parti de Suisse n'a pas été réélue au Conseil fédéral. La concor­dance arithmétique a dès lors cessé d'exister. Des affrontements ont suivi pendant plusieurs mois, faisant se succéder exclusions et séces­sions, sans qu'on soit plus avancé sur la nature de cette concordance dont très peu de personnes ont jusqu'à présent jugé utile d'interroger les fondements.

Il y a un danger à cette paresse intellectuelle – à moins qu'il ne s'agisse de confort politique. En négligeant de réfléchir sur ce qui constitue la base de communauté, on fait la part belle au hasard, voire à l'arbitraire et aux visées dominatrices de quelques pensionnaires du Palais fédéral, beaucoup plus préoccupés par leur propre pouvoir que par le bien-être d'une grande majorité de leurs concitoyens. La plupart d'entre nous n'ont aucun intérêt à ce qu'il en soit ainsi. C'est pourquoi il est nécessaire de clarifier sur quelles prémisses repose notre système politique. Et le plus vite sera le mieux, car il se pourrait très bientôt que la composition du Conseil fédéral, tant pour ce qui est des partis que des personnes, soit
à nouveau l'enjeu d'âpres disputes.

Les thèses qui vont suivre veulent contribuer à la discussion. Elles défendent une conception de la concordance qui considère que la politique est beaucoup plus que l'addition et la distribution des en-
jeux de pouvoir.

1. La concordance est à la fois parfaitement adaptée à la Suisse moderne et riche de potentialités pour le futur. Elle naît d'un effort accompli en permanence pour trouver un terrain d'entente par-delà les frontières des partis. Elle apparaît plus favorable à l'intégration de la diversité suisse que les principes comparativement peu élaborés de concurrence et de coalition.

2. La concordance crée des conditions institutionnelles propices à la conciliation des intérêts économiques, des disparités sociales, des différences culturelles, des revendications régionales et des divergences politiques. Elle contribue largement à ce que les questions politiques soient traitées en toute objectivité, et non selon un point de vue purement partisan.

3. La concordance ne vise pas à harmoniser toutes les oppositions politiques ; elle est bien plutôt un élément essentiel dans un mécanisme de résolution des conflits respectueux des différences. L'art du conflit et la culture de la différence sont la pierre de touche de la liberté et de la démocratie, sans elles, il n'y a pas de politique.

4. La concordance permet à la Suisse de connaître des majorités qui varient en fonction des domaines. La majorité du gouvernement correspond ainsi aux majorités qui se forment au Parlement, et dans les urnes lors de chaque votation populaire. La composition du Conseil fédéral tire sa légitimité de cette capacité d'obtenir régulièrement la double majorité du peuple et des cantons.

5. Un gouvernement de concordance comprend de partis que leurs programmes amènent bien sûr à défendre des positions différentes, mais qui sont néanmoins capables de former des majorités ponctuelles lorsqu'il s'agit de résoudre des problèmes cruciaux. Ce qui est déterminant, c'est la ferme volonté de collaborer et de parvenir à un accord. Il faut y ajouter la reconnaissance d'une communauté fondamentale découlant d'un même attachement aux valeurs républicaines, à la Constitution fédérale, à la séparation des pouvoirs, et à des instances telles que le droit international, la Convention européenne des droits de l'homme et la Cour de Strasbourg.

6. D'un point de vue philosophique, la concordance signifie qu'on renonce à prétendre détenir la vérité de manière exclusive. Il s'agit de toujours garder à l'esprit que celui qui pense autrement n'est peut-être pas plus éloigné de la vérité que ceux qui partagent la même opinion. Cette ouverture d'esprit dote le gouvernement de concordance d'une grande capacité d'évolution. Capacité d'évoluer dont notre société a terriblement besoin aujourd'hui.

7. Le principe de concordance ne saurait être réduit à une formule mathématique ou à un question de proportion. Il est bien plus que le reflet à l'exécutif de la composition des partis au sein du législatif.

8. Un authentique gouvernement de concordance doit être possible, qui n'inclue que les partis adhérent à cette conception du gouvernement et désireux de la mettre en œuvre.

9. L'Assemblée fédérale est libre de décider comment elle veut appliquer le principe de concordance et quelle personne lui semble convenir à ce dessein, de par son appartenance politique et ses qualités personnelles. C'est de ce «comment» qu'il faut maintenant débattre, au Parlement comme dans l'espace public. Le plus tôt sera le mieux, afin d'accroître nos chances de dépasser la crise que traverse actuellement la notion de concordance, et donc aussi notre gouvernement.

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