11. Dec. 2005

Domaine Public

Un souverain plus souverain?
La question derrière la question européenne

De Andreas Gross (Zurich/St-Ursanne). Politologue, membre du parti socialiste au conseil national, président de la délégation Suisse au conseil européen de Strasbourg. Depuis 1988, il traite abondamment de la problématique de l'intégration de la Suisse dans la communauté européenne.

Souveraineté est un des mots-clés du vocabulaire politique. Le souverain est, en politique, l'autorité qui détient le dernier mot; dans le système de la démocratie directe, le peuple.

Mais chez nous également le peuple, le souverain, n'est pas un souverain absolu. En effet, le peuple aussi doit se conformer à la Constitution fédérale qu'il s'est donné lui-même par décision majoritaire. Par elle, il exprime sa volonté de respecter les droits fondamentaux de chacun, comme l'interdiction de l'arbitraire ou encore la législation européenne sur les droits de l'homme. Le souverain ne s'est donc pas laissé tenter, lors de la dernière révision constitutionnelle en 1999, par l'aspiration à une souveraineté absolue, à l'instar des rois et des empereurs aux temps pré-démocratiques.

Cependant, la notion de souveraineté répond également à une définition dans le langage familier. Dans ce cas, on considère qu'un "type souverain" est une personne loyale, droite, qui ne se laisse ni abattre, ni influencer, qui a pris sa vie en main et qui l'organise en fonction de sa volonté, en accord avec ses convictions. Une telle personne est libre.

Est donc souverain celui qui peut agir avec des autres sur les conditions existencielles (décider seul des circonstances) de sa vie. Dans ce sens, le concept dépasse sa simple définition de droit constitutionnel puisqu'il ne concerne pas uniquement l'aspect formel, mais également réel de la Constitution. De fait, il ne s'agit alors pas seulement de la réalité constitutionnelle, mais de la réalité vécue. Dans ce sens, est souverain celui qui n'est pas seulement libre au niveau juridique, mais qui est aussi suffisamment indépendant, autonome et influent d'un point de vue économique pour ne pas ressentir sa vie comme un destin régi de l'extérieur.

La Suisse moderne de 1848 s'est pourvue, pour ainsi dire, de cette double souveraineté: avec la nouvelle Constitution fédérale, une majorité de citoyens et de cantons s'est créé une des plus anciennes démocraties représentatives et un marché commun intérieur. Ainsi l'espace de la démocratie correspondait à celui de l'économie important pour la plupart. Les majorités politiques du premier avaient le droit, la possibilité et la capacité d'organiser le deuxième.

Ainsi déjà dans le passé, la question de la souveraineté n'était, à vrai dire, pas résolue. Beaucoup de paysans, d'artisans et de travailleurs se sentaient exclus de l'essor économique des années 1850 et 1860. Ils considéraient les "messieurs" de l'économie et les "messieurs" de la politique tant au gouvernement qu'au Parlement comme une société fermée. Le pasteur et rédacteur Salomon Bleuler (1829-1886) de Winterthur a écrit que cela laissait les gens déconcertés et les a conduits à formuler la question suivante: «Qui est le véritable souverain?»

Bleuler a formé, dans les années 1860, un véritable mouvement démocratique avec des démocrates sociaux partageant ses idées, un mouvement qui voulait, par l'introduction du référendum et de l'initiative populaire, ôter le dernier mot au Parlement dans des sujets importants. Bleuler fondait son argumentation sur le fait que: «Le simulacre de souveraineté» du peuple devait «évoluer vers une réelle et véritable souveraineté populaire» et que «le pouvoir déterminant» devait «être transféré des mains de quelques-uns sur les épaules de la totalité». Le canton de Zurich a introduit les droits populaires en 1869, la Confédération le référendum en 1874 et l'initiative populaire en 1891.

Aujourd'hui nous disposons toujours des droits populaires généralement appréciés. Mais les espaces politique et économique se sont progressivement dissociés. Si la Confédération est toujours l'espace de la démocratie, alors l'économie, elle, travaille depuis longtemps au niveau global. En conséquence, la souveraineté populaire s'est affaiblie autant que celle de l'Etat. Elle existe encore formellement, mais en réalité, elle est devenue trop faible.

Pour que la souveraineté populaire puisse à nouveau devenir effectivement «réelle et véritable» (Bleuler), il faudra, dans les années à venir, non plus approfondir les droits démocratiques, comme il y a cent quarante ans, mais élargir les espaces démocratiques au-delà de l'Etat national. Ainsi seulement ils pourront espérer réintégrer l'économie, civiliser les processus de production et redistribuer leurs fruits au plus grand nombre plutôt que de les laisser à quelques privilégiés.

C'est pour cette raison que le Parti socialiste suisse (PSS) a déclaré, dans sa nouvelle plate-forme européenne, que «la Suisse serait plus souveraine à l'intérieur de l'Union européenne (UE)» qu'à l'extérieur. La rédactrice de la NZZ a jugé cette opinion non seulement remarquable, mais encore largement euphémique, en allemand amélioré. Le PSS ne se prononce pas uniquement en faveur d'une véritable Constitution européenne et fédéraliste qui établit la véritable souveraineté de tous les peuples européens, mais aussi pour un affinement et un élargissement des droits populaires d'une Suisse au sein de l'UE.

Pour le dire à l'envers, mais de manière plus adéquate: celui qui met aujourd'hui sur pied d'égalité la souveraineté étatique formelle et la vraie souveraineté populaire l'embellit - ou ne veut pas que la politique reprenne le dessus sur l'économie, que le souverain redevienne plus souverain et les citoyennes et les citoyens plus libres. Celui qui reconnaît les faiblesses nationales de la souveraineté et qui souhaite les supprimer au travers d'une transnationalisation de la démocratie, celui-ci prend la souveraineté du peuple véritablement au sérieux. Parce que la démocratie a toujours été et sera toujours un processus dont il faut prendre soin, si on ne veut pas la perdre.


Andreas Gross