Printemps 2002

La Suisse ainsi que l'Union européenne
sont des processus en cours

Lors d'un récent exposé tenu à I'Université de Zurich, le conseiller national Andreas Gross (PS, Zurich) a présenté la nécessité et les chances d'une nouvelle Constitution européenne. II retrace ici Ies thèses majeures de sa réflexion.

Il y a un an et demi, lors d'un débat à Bâle sur l'avenir de la Suisse et de l'Union européenne (UE), le conseiller aux Etats d'Appenzell Rhodes-Extérieures, Hans-Rudolf Merz, défendait la thèse selon laquelle "l'UE est un processus en cours et la Suisse un produit fini" et que par conséquent les deux avaient du mal à concider.

Le principal argument de mon exposé est que «La Suisse ainsi que l'Union européenne sont des processus en cours et des produits non-finis. Elles dépendent l'une de l'autre pour continuer à développer leurs acquis».

Malgré ces éléments communs, la Suisse et I'UE diffèrent sur trois points: elles sont issues de racines et de siècles différents, leurs dimensions n'ont rien de commun et leurs problèmes sont diamétralement opposés. Mais elles passeraient le troisième millénaire dans de meilleures conditions et elles arrivaient à intégrer leurs acquis. C'est ce qui es place toutes deux devant un grand défi commun, que seul un processus d'apprentissage spécifique leur permettra de relever.

Pionnières

La Suisse et VUE sont des pionnières de leur époque. La révolution libérale de 1848 - c'était le troisième grand bouleversement démocratique en Europe après 1789 et 1830 - n'a réussi qu'en Suisse. Entre autres raisons parce que dans beaucoup de capitales européennes, les élites conservatrices au pouvoir étaient tellement occupées par es révolutionnaires qu'elles n'étaient plus en mesure de venir en aide aux conservateurs aux abois en Suisse et d'empêcher l'avènement de l'Etat fédéral libéral.

La Suisse devient la pionnière du suffrage universel pour les hommes et de la démocratie représentative. Elle a estimé, dans sa majorité, que sa forme libérale "Tout pour le peuple" était trop mince et a élargi le concept, grâce aux mouvements démocratiques de 1862 ä 1891 en ajoutant les droits populaires pour en faire une démocratie directe ("Tout avec, par et pour le peuple!". Cet idéal républicain imprègne depuis lore la culture politique de la Suisse, sa pratique de la démocratie et de la liberté et I'oblige à un processus permanent de réflexion et d'auto-compréhension ouvert à toute idée de réforme que peuvent légitimer 100000 signatures: la Suisse est donc continuellement obligée de considérer qu'elle est en devenir.

Au 20ème siècle

Durant le 20ème siècle, la démocratie directe a permis à la Suisse de sauvegarder l'ouverture histoire, notamment vers l'Europe, qui la caractérisait à l'époque de sa création de 1833 à 1871. Parallèlement, la société suisse s'est repliée sur elle-même - surmontant la Seconde Guerre mondiale, prétendument sans coup férir.

Alors que la majorité des Suisses pensaient qu'ils avaient survécus seuls et que par conséquent ils pourraient tout faire seuls à l'avenir aussi, les Européens, bien plus directement touchés par la guerre. faisaient l'expérience inverse et en tiraient des conséquences radicalement différentes: afin de ne plus perdre I'essentiel, la paix, liberté, le bien-être social, il fallait s'unir au-delà des différences culturelles et tenter de faire ensemble ce qu'aucun n'arrivait manifestement plus à faire tout seul.

Durant la deuxième moitié du 20e siècle. les Européens de I'Ouest ont donc accompli le processus d 'intégration transnationale le plus réussi de l'histoire des temps modernes. Nulle part ailleurs que dans 'Union, des Etats ont réussi à déléguer autant de souveraineté, sur le plan économique et politique à une institution supranationale. Alors que les principales puissances se sont affrontées militairement pendant 300 ans, leurs relations sont aujourd'hui aussi pacifiques que celles qu'entretiennent es cantons.

La globalisation. le fondement politique du tournant du siècle et de la première décennie du 21 siècle, place es deux pionnières des siècles précédents devant Ie défi qui consiste à tirer les leçons de I'expérience faite de chaque côté, pour pouvoir mettre leurs succès en commun.

II faut que la Suisse se rende compte que ei elle ne se "trans-nationalise" pas. Elle ne pourra sauver sa démocratie et donc sa liberté politique. Car si ces dernières se limitent à l'Etat national, elles finiront par s'éroder avec celui-ci au couvs des prochaines décennies.

Constitution européenne

L'Union européenne s'est déjà rendue compte qu'elle ne pouvait renforcer le processus d'intégration que si elle consolide ses fondements démocratiques. C'est pourquoi autant d'Européens plaident-ils depuis quelques années en faveur d'une Constitution européenne qui voudrait faire. entre 1991 et 2009, ce que la Suisse a accompli entre 1830 et 1848 sur Ie plan inter-cantonal. Lee chances d'y parvenir sont fortes.

Les défis psychologiques, devant lesquels se trouveront l'UE et la Suisse dans les prochaines années, sont plus proches qu'elles ne I'imaginent.

La Suisse est en train d'apprendre quelle ne peut développer ce qu'elle a déjà accompli toute seule qu'aux oétès des autres; 'Union européenne sait que ce n'est qu'en donnant voix aux citoyennes et aux citoyens quelle pourra préserver ce que l'économie et les déoideurs ont été les seuls ä accomplir jusqu'à présent. Car la démocratie dépend autant de 'Europe que l'Europe de la démocratie. La Constitution fédéraliste européenne les réunira. Ainsi, vers 2012, la Suisse pourrait devenir l'Appenzell d'une Union européenne fondée sur une constitution démocratique.

Andreas Gross