17. Okt. 2005

Nouvelliste

Une certaine «indignité»

Europe - Pour Andreas Gross, il y a quelque chose de suicidaire - voire d'indigne - dans le refus de la Suisse de s'associer au développement démocratique de l'Europe. Interview.

Le conseiller national Andreas Gross (soc/ZH) poursuit sa réflexion sur l'Europe et la Suisse, dans le cadre de son Atelier pour la démocratie directe (établi à Saint-Ursanne, JU). Il fait le point après les votes sur Schengen et la libre-circulation, évoquant aussi l'élargissement de l'UE à la Turquie. En toile de fond: la nécessite d'une véritable Constitution européenne.


Propos recueillis par François Nussbaum

Où en sont les relations entre la Suisse et l'Europe?


On peut l'illustrer par les articles récents de deux grands sociologues, Anthony Giddens (GB) et Ulrich Beck (All), pour qui le plus grand ennemi de l'Etat-nation est son isolement. C'est en s'associant à d'autres qu'il peut influencer les décisions dans de grands domaines qui nécessitent une gestion commune: économie, environnement, migrations, sécurité, défense. A cet égard, la Suisse est d'une modestie et d'une timidité confondantes. Elle persiste à croire que «la meilleure politique étrangère est de ne pas en avoir». Elle s'accommode de cette situation consistant à suivre ce que font les autres et à renoncer à dire son mot. Mais il y a un devoir, une responsabilité à faire quelque chose de sa liberté.

La Suisse a pourtant l'habitude du débat démocratique?

C'est la grande contradiction. Un pays aussi sensible, sur le plan intérieur, à l'autogestion et la liberté politique, accepte aujourd'hui de perdre du pouvoir parce qu'il refuse de le développer par une codécision au niveau transnational, sur des questions qui le touchent directement. Car ses 18 accords bilatéraux avec l'UE n'ouvrent pas cette codécision. Il y a même une certaine indignité de la Suisse dans ce refus. On dit, à juste titre, que l'Europe a besoin de démocratie, mais l'inverse est tout aussi vrai: la démocratie a besoin de l'Europe pour se développer, puisque les défis actuels dépassent le niveau national. Comme l'exigence démocratique demeure, il faut établir une souveraineté populaire au niveau européen.

Mais de quelle Europe la démocratie a-t-elle besoin?

Je crois qu'il faut revenir à la formule de Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne: une fédération d'Etats-nations, dotée d'une véritable Constitution européenne. Pas celle de Giscard, refusée par la France et les Pays-Bas. La convention avait été nommée par les gouvernements et ses propositions ont été triées par un petit groupe présidentiel. Même une constitution cantonale en Suisse prend cinq ans, parce qu'elle doit être élaborée avec le peuple. On peut imaginer une convention formée, en nombre égal, de députés européens, de députés nationaux et de gens élus directement par le peuple. Avec de larges consultations et un vote final, le même jour, dans tous les pays.

En prend-on le chemin?

Pas dans les deux ou trois ans prochains. Pour le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, la priorité est donnée à la croissance et Tony Blair estime qu'on ne peut soumettre un nouveau projet au peuple tant qu'il y aura autant de chômage. Quel mépris pour les citoyens! On préjuge qu'ils ne comprennent que la conjoncture et l'argent. La croissance et le chômage sont des défis importants, mais pourquoi les jouer contre la démocratie? En fait, on préfère en rester aux traités entre gouvernements plutôt que d'envisager un grand projet avec le peuple. C'est normal: les élites ne sont pas obligées de convaincre les peuples. Angela Merkel, appelée à jouer un grand rôle au plan européen, a pu faire toute sa campagne sans donner sa vision de l'Europe. Tout au plus a-t-elle brandi la Turquie comme un épouvantail, et peut-être uniquement pour des raisons électorales.

La Suisse aurait-elle, là, un message à faire passer?

Bien sûr. Non pas en se présentant comme modèle, mais comme source d'inspiration. En Suisse les politiciens doivent, tous les trois mois, descendre dans l'arène pour discuter avec le peuple et tenter de le convaincre. Les opposants au traité constitutionnel, en France et aux Pays-Bas, ne visaient pas l'Europe, mais la manière de leur imposer un texte concocté dans leur dos. Des Suisses, pourtant en marge de l'élaboration du traité, ont réussi à faire passer l'idée d'une «pétition européenne» munie d'un million de signatures, ainsi que d'inspirer l'article sur les relations Etat-Eglise. Cela s'est perdu dans le naufrage programmé du traité, mais on voit que c'est possible - et que la Confédération pourrait même favoriser cet «enseignement» suisse.

Tout en refusant d'adhérer à l'UE?

Il faut voir cela dans la durée, car cet enseignement serait aussi à usage interne. J'espère, par exemple, que le rapport annoncé par le Conseil fédéral sur les relations Suisse-UE intégrera l'idée de la nécessité de l'Europe pour la survie de la démocratie. Selon l'avancement du débat, une nouvelle initiative populaire pourrait être lancée. Mais il ne faut rien précipiter: dans l'immédiat, les élections fédérales de 2007 sont probablement trop proches. On peut aussi espérer que le débat fédéraliste et démocratique progressera en Europe. A condition qu'on l'engage, plutôt que de laisser les choses au hasard, c'est-à-dire à la suprématie du marché, en laissant la parole aux plus bruyants plutôt qu'à ceux qui ont quelque chose à dire. Car si ce débat avance, la réflexion en Suisse sera facilitée: elle s'y reconnaîtra.

Il faut donc du temps, ici aussi?

Oui, pour prendre conscience de cette «indignité» à refuser d'être maître de son destin. Dans l'intervalle, des projets moins ambitieux peuvent amorcer le débat. Comme l'accord-cadre regroupant tous nos accords bilatéraux, pour en alléger la gestion sur le plan technique. L'idée d'entrer dans l'union douanière paraît en revanche plus problématique. Je n'en vois pas l'intérêt si elle est envisagée comme alternative à l'adhésion. Car cette intégration nous empêcherait de conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis: le libre-échange ne pourrait être décidé qu'entre l'UE et les Etats-Unis. La Suisse, dans l'union douanière mais non membre de l'UE, devrait à nouveau suivre sans codécision.



La Turquie puis la Russie?

L'Union européenne a accepté d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Turquie. Non sans polémiques et avec un blocage de l'Autriche abandonné au dernier moment. Selon Andreas Gross, l'entrée de la Turquie n'est toutefois pas envisagée avant dix ou quinze ans.

On a polémiqué sur l'appartenance de la Turquie à l'«Europe historique». Est-ce réglé?

Pour l'appartenance, il faut se souvenir que la Turquie a fait partie de l'histoire européenne pendant 1500 ans et que le christianisme s'est aussi développé à Constantinople. Mais ces références ne servent à rien si on ne prend pas le temps d'expliquer les choses. Par exemple qu'en reconnaissant cette appartenance, on peut contribuer à désamorcer le «choc des civilisations» prédit par les Américains. Mais on ne règle pas la question en faisant de la Turquie un épouvantail, comme en France ou en Allemagne. C'est un peu le même schéma qu'avec les pays de l'Est. Tant qu'on les considère comme des Slaves trop éloignés de l'Occident, on se braque. Ce n'est plus le cas si on explique que leur adhésion à l'UE n'est que la réparation d'une injustice historique: le partage de Yalta n'a fait que les séparer artificiellement de leurs origines européennes durant un demi-siècle. Et ils en ont payé le prix fort.

Peut-on imaginer une Europe englobant la Russie?

Après la Bulgarie et la Roumanie, on parlera de la Turquie. Puis la liste comprend l'Ukraine, la Moldavie, la Biélorussie, la Croatie, la Serbie, le Kosovo, le Monténégro. On en sera alors à 35 pays membres! La Russie? D'abord, elle n'est pas intéressée par une adhésion. C'est elle-même une fédération de grande taille, qui ne va pas s'intégrer à une autre fédération. Ensuite, elle a suffisamment d'efforts à faire pour s'organiser politiquement. Il lui faudra encore beaucoup de temps pour se stabiliser et se consolider. Mais l'UE doit entretenir avec la Russie des relations privilégiées. C'est un grand voisin avec lequel il faut s'entendre. Les accords économiques, les livraisons de pétrole et de gaz doivent y contribuer.



Végétarien et «schwenzeur»

S'il prêchait totalement dans le désert, Andreas Gross aurait peut-être abandonné son combat pour la démocratie directe. Il y a donc du répondant, mais parfois marginalisé aux cercle qui sont en rupture avec la pensée dominante. Il en parle avec ironie.

«Expliquer à un auditoire d'officiels européens comment élaborer une constitution démocratique, exemples suisse à l'appui, c'est quelquefois se trouver dans la peau d'un végétarien au milieu d'une assemblée de bouchers».

Sans compter qu'on lui en veut, en Suisse, d'aller susciter la discussion hors des frontières. Lorsqu'il va à Strasbourg pour la session du Conseil d'Europe en s'absentant d'une semaine de la session parlementaire, ses collègues lui reprochent de «schwenzer le Conseil national».



Andreas Gross



Nach oben

Zurück zur Artikelübersicht