21 juillet 2018
Mosaïque de la Démocratie
Fragment hors série
Les droits humains et politiques inséparables
de notre démocratie
Les droits fondamentaux et les droits politiques sont les jumeaux de la phase démocratique de la Révolution française. Ils sont nés en même temps. Les révolutionnaires ont remplacé la souveraineté absolue du roi par celle du peuple. Ils ont conçu une constitution démocratique dans laquelle la souveraineté populaire est l’unique source de pouvoir politique légitime. Cette souveraineté populaire se compose des droits fondamentaux d’une part, des droits politiques d’autre part.
Le centre démocratique des révolutionnaires - les girondins d’après leur origine géographique ou les brissotins d’après le nom d’un chef de file - entendait par les derniers les droits électoraux des citoyens (Constitutive pour la démocratie indirecte) de même que leurs droits politiques participatives, par exemple de voter par référendum sur les lois parlementaires (Constitutive pour la Démocratie directe).
En d’autres termes, la souveraineté populaire, qui permet à un peuple de déterminer la politique lui-même, se compose de libertés négatives et des libertés positives. Les libertés négatives, les droits fondamentaux, contiennent en quelque sorte la protection des humains contre l’emprise de son autonomie par le pouvoir politique: les droits ou libertés d’organisation ou d’expression, le droit d’agir, le droit d’être protégé dans son autonomie et beaucoup d’autres sont à respecter par toutes les autorités politiques. Ainsi, dans une démocratie fondée sur le droit, il n’est permis à aucune majorité (qu’elle soit gouvernementale, parlementaire ou populaire) d’ignorer, de réduire ou de remettre en cause les droits fondamentaux d’une minorité ou d’un(e) individu. Les droits ou libertés positives permettent à chaque citoyen à agir avec d’autres sur la façon comment la société et l’État s’organise, travaille et quels politiques sont réaliser.
Les droits fondamentaux, comme le droit de chaque humain que seulement un juge peut limiter ces libertés, sont pourtant précisément ce que vise l’UDC avec son initiative dite d’autodétermination sur laquelle nous voterons à fin novembre. Ce n’est pas la première fois. Déjà les initiatives UDC pour l’expulsion des étrangers criminels (2012) ou de mise en œuvre (2016) suggéraient la possibilité d’inscrire dans la constitution le droit d’une majorité des votants à supprimer la protection des droits de base, finalement à décider du sort d’un particulier sans que son cas soit examiné en détail par un juge. Que pareille prétention au pouvoir absolu d’une majorité des votants soit contraire tant à notre Constitution fédérale qu’à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), l’UDC n’en a cure. Plus exactement, elle a justement lancé son initiative sur l’autodétermination afin d’éliminer ce dernier obstacle.
Vouloir réduire des droits humains par un vote populaire, c’est adopter une conception sélective de la démocratie. Car cette dernière est une œuvre collective très ramifiée, une mosaïque faite de nombreuses pièces différentes, dont font partie tant les droits humains que ceux du citoyen et de la citoyenne ou la règle de la majorité. Ceux qui limitent la grande mosaïque de la démocratie à un seul élément, par exemple la règle de la majorité, perdent toute – la démocratie.
Albrecht Wellmer, né en 1933 en Rhénanie du Nord/Westphalie, a étudié la musique, la physique et les mathématiques avant de se tourner vers la sociologie et la philosophie. Il a enseigné la philosophie politique
à Toronto, New York, Constance et Berlin.
«
Les libertés fondamentales et politiques doivent être comprises comme les deux parties d’un ensemble indivisible. Il en résulte une double relation entre droits fondamentaux et discours démocratique: le discours démocratique doit présupposer ces droits fondamentaux comme condition à sa propre possibilité; il doit d’abord les faire émerger de lui-même dans la structure institutionnelle concrète. (...) La reconnaissance des droits fondamentaux est donc à la fois la condition et le résultat du discours démocratique.
»
Tiré de Albrecht Wellmer, Droits humains et démocratie, dans
Die Revolution der Menschenrechte, Grundlegende Texte zu einem neuen Begriff des Politischen, publié par C.Menke et F. Raimundi, Frankfurt a.M. 2011.
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