31.03.2018
Quotidien Jurassien
Mosaïque de la Démocratie
Fragment no 69
Le déséquilibre révolutionnaire en Suisse
C’est Norberto Bobbio (1909-2004), le grand philosophe italien de la politique et de la démocratie, qui a montré il y a trente ans dans une étude en quoi la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme de 1789 étaient révolutionnaires.
D’un côté, elles exprimaient et ancraient le droit d’un peuple à se gouverner lui-même, la liberté d’être le maître de son propre destin. C’était aussi le droit à l’autodétermination de la nation, que l’on appelle chez nous la souveraineté du peuple. D’un autre côté, la déclaration des droits de l’homme, c’est aussi le triomphe de la conception individualiste de la société et de l’état. Ses trois premiers articles, les plus importants, déclarent comme but de l’association des hommes en société civile la protection et la conservation des droits naturels de l’homme à la liberté, la sécurité, la propriété et la résistance à toute forme d’oppression.
Ces deux acquis révolutionnaires synthétisent une vision de la démocratie. La souveraineté du peuple et des citoyens forment le cœur de la démocratie et des droits de l’homme. Dit autrement: la démocratie est un des éléments des droits de l’homme. L’essence des droits de l’homme, c’est la dignité de l’homme. Observer les droits de l’homme, c’est respecter la dignité de l’homme. Ne pas respecter la vie d’une personne ou sont droit à l’autodétermination, c’est une forme d’existence indigne. Dit avec les mots de Norberto Bobbio: «Le concept même de démocratie est indissociable des droits de l’homme».
En Suisse, la référence au double héritage de la Révolution française est particulièrement importante. Pour la première fois en Europe, la Suisse a réalisé en 1848 le droit national à l’autodétermination. On parlait beaucoup moins des droits et de l’égalité de tous les hommes. En 1848, il s’agissait avant tout d’ériger un état fédéral. Il était certes question, dans le commentaire du projet de Constitution de Druey et Kern, de l’inégalité crasse entre les hommes dans certains cantons. Son élimination était toutefois secondaire. Aujourd’hui encore, beaucoup de Suisses ne considèrent pas la démocratie comme un droit de l’homme, le droit de tous les hommes, mais comme un privilège des citoyens suisses.
Il ne fut toujours pas question des droits fondamentaux de tous dans la deuxième Constitution fédérale de 1874. Ce n’est qu’au XXe siècle que le Tribunal fédéral commença à reconnaître et à protéger ces droits non écrits. La Suisse ne concrétisa que tardivement leur évolution vers des droits sociaux par le biais des accords internationaux et supranationaux. Dans la conscience collective de la société suisse, seul l’aspect collectif et populaire de la Révolution de 1789 a été reconnu, et pas son aspect touchant aux individus. Ainsi s’explique le fait qu’une discussion a actuellement lieu aux Chambres fédérales, à cause d’une initiative populaire, en vue de n’admettre les droits individuels que dans la mesure où la majorité des citoyens le veut bien, sous prétexte de la primauté du droit national.
Norberto Bobbio, né en 1909 et mort en 2004 à Turin, a enseigné
de 1948 et jusqu’en 1984 la philosophie du droit, la philosophie politique et la science politique à l’Université de Turin. Entre 1935 et 1945,
il participe à la résistance du groupe Justice et liberté autour de
Carlo Roselli. Bobbio a incarné le philosophe militant et est devenu
le philosophe le plus reconnu de l’Italie de la deuxième moitié
du XXe siècle.
«
Les constituants américains avaient lié les droits de l’individu au bien commun de la société. Les constituants français entendent affirmer solennellement et exclusivement les droits des individus. (...) Aujourd’hui, le concept même de démocratie est indissociable des droits de l’homme. (...) Quand nous évoquons la démocratie, il serait plus correct de parler de souveraineté des citoyens plutôt que de souveraineté populaire. (...) Les droits de l’homme (...) sont aujourd’hui reconnus dans le cadre de la communauté internationale, avec une conséquence, qui a littéralement bouleverse la doctrine et la pratique du droit international: tout individu se trouve élevé au rang de sujet potentiel de la communauté internationale, dont les états souverains avaient jusqu’alors été considérés
comme les seuls sujets.
»
Extrait de Norberto Bobbio, La Révolution française et les droits de l’homme (Rome 1988), republié dans Norberto Bobbio, L’état et la démocratie internationale. De l’histoire des idées à la science politique, édition établie par Mario Telo, études européennes aux
éditions Complexe, Bruxelles, 1998.
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