14. Jan. 2017

Le Quoditien Jurassien

Mosaïque de la démocratie

(Fragment 10)

Les conséquences de la stagnation


Il y a cent ans, la Suisse était à l’avant-garde de la démocratie. Grâce aux acquis du quatre révolutions du 19^e siècle. Aujourd’hui les citoyens et citoyennes n’ont plus les droits populaires qu’ils ont besoin. La cause: La stagnation du processus de la démocratisation de la démocratie dans les dernière 50 ans.

La première révolution a été la seule imposée de l’extérieur: les troupes de Napoléon ont pris une part décisive à la chute de l’ancienne Con­fé­dé­ra­tion, à la libération de nombreuses personnes et régions et à l’avène­ment de la République helvétique. La deuxième révolution, libérale, a mis un terme dans des cantons importants à la domination des con­ser­va­teurs. Elle l’a remplacée par des démocraties représentatives et a insti­tué dans des constitutions cantonales approuvées par le peuple les premiers droits fondamentaux en Suisse. La troisième révolution de 1847/48 a réussi aussi grâce à l’engagement de centaines de milliers d’autres Européens. Ils ont empêché le prince conservateur Metternich d’entraver, avec le concours de l’armée prussienne, l’évolution libérale-radicale en Suisse et la création de l’Etat fédéral, première démocratie durable en Europe. Par la quatrième révolution, les paysans, artisans et ouvriers négligés par les libéraux ont transformés la Suisse, grâce à de puissants mouvements civiques alliés aux catholiques-conservateurs, entre 1865 et 1890 en une démocratie directe. Celle-ci a été la première au monde à adopter le référendum législatif facultatif (1874) et le droit d’initiative constitutionnel (1891) sur le niveau fédéral.

Au 20^ème siècle, le perfectionnement des droits démocratiques a pié­ti­né, à l’exception du droit de vote des femmes, tardivement acquis, et le dé­ve­loppement du référendum sur les traités internationaux. Le Conseil fé­déral et les majorités parlementaires ont perdu leur élan favorable au dé­mo­cratisation de la démocratie. Et d’en-bas, la pression révolutionnaire nécessaire était trop faible.

En conséquence, l’introduction de l’initiative législative fédérale a échoué plusieurs fois durant les dernières décennies, tout comme celle du réfé­ren­dum constructif en l’an 2000. Ce dernier permettrait à 50'000 citoyens et citoyennes non seulement de contester une loi approuvée par les Cham­bres fédérales, mais de mettre au vote un texte alternatif. Le référendum constructif (RC) - ou avec projet populaire comme dans le canton de Berne – relie donc le référendum ordinaire à l’initiative légis­lative.

Si la Suisse avait le RC, l’UDC en aurait pu opposer un à la loi du dé­cem­bre passé d’application du contrôle de l’immigration approuvé le 9 février 2014 par une petite majorité de votants. Elle aurait associé son rejet à un article avec le contingentement de l’immigration. Ainsi, la vo­tation populaire aurait opposé une variante compatible avec les ac­cords bilatéraux à une autre, contraire aux libertés fondamentales de l’UE. Comme cela, les décisions des Chambres fédérales auraient pu être soumises au peuple sans le référendum á contre sens du Tessinois Ne­nad Stojanovic (QJ du 7.1.2017, p. 16). Ce dernier entend recueillir des signatures malgré son approbation des décisions du Parlement et des accords bilatéraux avec l’UE – attitude jugée farfelue par le président du PS Christian Levrat (Le Temps, 7.1.2017).

Cet exemple montre que des améliorations apportées à temps à la dé­mo­cratie directe peuvent éviter bien des ennuis, colères et prises de distance avec l’Etat et les compatriotes. Encore faut-il que les privi­lé­giés, en l’occurrence les parlementaires, acceptent – comme toujours depuis 1798 - de partager leurs avantages, de renoncer à leurs droits (législatifs) exclusifs et de partager leur liberté d’action avec tous ceux qui souhaiteraient en faire usage.

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